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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout au long des deux dernières heures de la séance de cet après-midi et de la première heure de la séance de ce soir, des scuds ont été envoyés de part et d'autre de l'hémicycle. Il y a eu des bons mots, des effets de manche. Or tout le monde dit que nos concitoyens vivent des moments difficiles. J'ignore si un grand nombre d'entre eux nous regardent actuellement mais ceux qui suivent nos débats doivent se demander en quoi ils font avancer le schmilblick. Je me pose vraiment la question.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par ailleurs, dans un contexte anxiogène comme celui que nous connaissons actuellement, certains chefs d'entreprise, par exemple dans le secteur du bâtiment, croulent sous les commandes mais paradoxalement, en dépit de l'activité à court terme, ils ressentent aussi une inquiétude s'agissant des prix de l'énergie ou des délais d'approvisionnement, donc de la pérennité de l'entreprise. La prime permet alors de donner du pouvoir d'achat aux salariés sans compromettre l'avenir de l'entreprise. Cette solution n'est pas idéale mais elle est pragmatique : elle permet de concilier la vie de l'entreprise, le pouvoir d'achat des salariés et une forme d'efficacité. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement procède d'une méconnaissance du monde économique. Prenons une petite entreprise individuelle, employant deux ou trois salariés et réalisant 400 000 euros de chiffre d'affaires : il faudrait qu'elle distribue des primes à partir de 20 000 euros de résultat. C'est l'épaisseur du trait ! Monsieur Leseul, demandez aux artisans de votre circonscription s'ils peuvent quantifier le produit de leur activité à 20 000 euros près !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Comment fait-on pour augmenter les gens quand les entreprises ne gagnent pas leur vie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Cette XVIe législature débute dans un contexte économique très particulier. Notre pays fait face à une inflation galopante qui affecte le pouvoir d'achat, le quotidien de nos compatriotes. Après des décennies d'une hausse des prix quasi nulle, et maîtrisée, la reprise économique post‑pandémie a engendré de fortes tensions d'approvisionnement sur de nombreux produits, puis la guerre en Ukraine a fini de déstabiliser le marché mondial de l'offre et de la demande, notamment des matières premières et de l'énergie. Si des mesures de protection efficace ont immédiatement été prises dès la fin de l'année dernière, notamment sur les prix du gaz et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Parfois, en cours d'année, la situation financière favorable de l'entreprise lui permettrait de réaliser un nouveau versement. Il s'agit donc de le sécuriser. Je ne partage pas les interpellations de mes collègues. Le système des primes est parfaitement adapté à l'environnement des petites et moyennes entreprises, extrêmement évolutif. Dans le contexte actuel, elles connaissent des difficultés d'approvisionnement en matériaux et manquent de visibilité mais, paradoxalement, elles ont aussi une activité soutenue. Certains chefs d'entreprise sont inquiets de l'avenir et, à court terme, préfèrent verser des primes pour améliorer la rémunération sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
J'ai l'impression que nos collègues du groupe de La France insoumise visent les très grandes entreprises. Certes, des excès peuvent être constatés dans les petites et moyennes entreprises, mais de moindre ampleur. Les chefs d'entreprise, à l'heure actuelle, éprouvent l'inquiétude du lendemain. Leur activité est soutenue mais le coût des matériaux et de l'énergie ne cesse d'augmenter, et ils ne sont pas certains que la demande se maintienne. Simultanément, leurs salariés demandent des augmentations de salaire en raison de l'inflation. La PPV a des défauts, mais elle permet d'accompagner la situation dans l'immédiat. Par ailleurs, lorsque vous distribuez une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je suis un partisan des cotisations sociales parce qu'elles financent notre système social. En revanche, un chômage de masse de longue durée finit par mettre en péril le niveau de vie, l'éducation, le logement d'une partie de la société. Un chef d'entreprise hésitera moins à engager un salarié si le droit du travail est souple. Le contexte économique reste difficile en raison de l'épidémie et de la guerre en Ukraine. Si cette disposition permet d'embaucher des personnes, de mieux les rémunérer, pourquoi ne pas l'adopter ? La baisse du taux de chômage, passé de 9,6 % à 7,4 % entre 2017 et 2021, a entraîné une hausse des recettes fiscales et le déficit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Certains propos traduisent une profonde méconnaissance de la réalité. M. Clouet vient ainsi de dire qu'il doit y avoir, pour les indépendants, les mêmes cotisations que pour les salariés. Un indépendant paie à la fois les cotisations sociales du salarié et de l'employeur. Il paie ainsi 45 % de charges sociales, quand un salarié paie entre 24 % et 27 %, et son employeur, un taux équivalent. Pour un indépendant qui se lance et qui gagne l'équivalent du SMIC, cela représente un effort considérable – je vous le dis en ma qualité d'agriculteur. Il est proposé ici que les indépendants qui gagnent peu paient des cotisations de l'ordre de celles des salariés ; ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
La réflexion de nos collègues ne me laisse pas indifférent. Je ne sais pas comment on peut permettre qu'une branche applique des minima inférieurs au SMIC. Je trouve donc qu'on devrait aller plus loin en la matière et prévoir une échelle, adaptée à chaque branche, mais qui commence au moins au SMIC. On a constaté l'année dernière à quel point il était difficile de revaloriser la grille des aides à domicile, qui commençait en dessous du SMIC – ces professionnels devaient attendre neuf ans pour atteindre le salaire minimum.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je suis surpris de l'argumentation de la rapporteure. Le délai de deux ans est un bon point d'équilibre. C'est un laps de temps raisonnable pour permettre au chef d'entreprise de négocier et au ministre d'accompagner les branches et de réagir en cas de carence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
J'entends les arguments de nos collègues de l'opposition. Néanmoins, en Allemagne, où le salaire minimum a été créé il y a moins de dix ans, le taux de chômage est de 3,2 %. Il faut réduire le chômage en France, car le chômage de masse a eu, dans la durée, des effets collatéraux dramatiques : pauvreté, mal‑logement, absence d'intégration, violence dans certains territoires. Je ne méconnais pas le fait qu'il soit extrêmement dur de vivre, ou plutôt de survivre avec un SMIC, notamment en milieu urbain. Toutefois, que se passera-t-il si l'on porte le SMIC brut mensuel à 1 923 euros ? Cette augmentation brutale et quelque peu dogmatique de 300 euros ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début de l'année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l'épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s'inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Telle sera notre ligne de conduite. En soutenant nos compatriotes qui sont les plus exposés aux conséquences de l'inflation et en travaillant à supprimer les causes qui en sont à l'origine, je suis persuadé que nous pouvons collectivement nous retrouver autour de ces deux textes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le projet de loi étant conçu de façon cohérente, une partie porte sur les échelles de salaires. Il est en effet prévu que le bas de l'échelle ne se situe pas en dessous du SMIC comme cela a trop souvent été le cas. Le précédent gouvernement a négocié avec les différents partenaires sociaux, et argumenté pour que bon nombre des conventions en vigueur soient rediscutées. Il faut poursuivre ce travail car la situation reste très problématique dans une quinzaine de branches. Lorsque les rémunérations sont encadrées par une échelle de salaires, certaines sont au niveau du SMIC, d'autres sont au-dessus, il existe un espoir de progression. Ce levier majeur ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le ministre délégué, et je salue aussi Mme la rapporteure pour avis. Je crois que nous devrions avoir pour ambition collective de réconcilier les Français les uns avec les autres. Or depuis trois jours de débats, j'estime que la vision de nos collègues de la NUPES tend à diviser et qu'elle est celle d'une France étriquée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous avez d'abord assimilé les patrons de PME aux dirigeants de grands groupes internationaux.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vous assure que la caricature blesse.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Au groupe Démocrate, nous considérons que les dispositions de cet article fourniront un nouvel outil majeur de répartition de la valeur en conservant l'approche par branche qui permet à la fois de limiter la concurrence injuste entre entreprises d'un même secteur et de définir un horizon de progression pour les salariés : ils pourront monter en compétences grâce à la formation professionnelle tout en obtenant des hausses de salaire. Les branches qui comportent des coefficients de rémunération inférieurs au SMIC seront ainsi incitées à réformer leur grille salariale, ce qui nous semble particulièrement prometteur. Le constat, déjà largement pris en compte ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et maintenant, vous évoquez, à raison, les 3,5 % de propriétaires qui détiennent 50 % du parc locatif, mais sans parler des autres 96,5 % qui ne possèdent souvent qu'un logement à louer, lequel est parfois un héritage de leurs parents et dont le revenu sert souvent à compléter une retraite ou à entretenir le bien en question. Je vous assure que les charges d'entretien d'un logement en location peuvent être importantes, surtout lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une rénovation énergétique – je pense que vous interviendrez sur ce sujet dans les prochains jours. Ainsi convient-il de promouvoir un équilibre entre les charges pesant sur les locataires, qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'aimerais qu'on arrête de présenter une vision caricaturale du travail.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Soit. Faisons de la caricature : compte tenu des effectifs de la NUPES présents dans l'hémicycle ce soir, j'en déduis que vous n'êtes pas favorables aux heures supplémentaires !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je prendrai un exemple personnel : ceux qui étaient déjà députés lors de la précédente législature savent que je suis agriculteur. Dans ce secteur, la durée du travail est très différente en période estivale ou en période hivernale : qu'il s'agisse des récupérations de RTT ou des heures supplémentaires, mes salariés savent que les mois d'été sont très bien rémunérés parce qu'il y a énormément de travail – et ils sont d'ailleurs demandeurs. Vous ne confiez pas une moissonneuse-batteuse ou un tracteur à un salarié que vous embaucheriez spécialement pour cette période car leur maniement nécessite une formation et engage une responsabilité. Ce ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Essayons de nous concentrer de nouveau sur le sujet du texte pour voter un budget sérieux…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…dans lequel les mesures sont financées et grâce auquel on produit de la richesse et on la redistribue, plutôt que de déclamer à l'infini ! Votre attitude relève de l'incantation puérile et inefficace. Je suis consterné de perdre mon temps.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une fois de plus, nous allons terminer la soirée par un amendement inutile.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas un seul de vos amendements qui soit structuré, pas un qui soit réfléchi ; vous faites perdre leur temps à tous nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous ne pouvons aborder aucun sujet.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Toute une série d'amendements qui viennent d'être examinés portent sur des sujets importants : l'hôpital, les enseignants, les pompiers…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils prévoient des mesures qui s'élèvent à un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l'heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien écouter ; c'est insupportable. Nous n'avançons pas et ne réglons aucun des problèmes des Français.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il en va de même pour l'essentiel de mes collègues et pour les Français, qui perdent également le leur.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d'euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l'essence. Peut-être dix kilomètres !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Je salue la qualité de votre rapport. Si on s'en tient à des positions dogmatiques sur le thème de l'hôpital qui va mal ou du manque de médecins, on n'avance pas ; mais vous vous êtes efforcé d'identifier des expérimentations qui sortent du lot. Député de la Vienne, donc nourri de ce qui se pratique à Poitiers, je puis dire que le dialogue au sein de l'hôpital pour concilier la logique des soins non programmés des urgences et celle des soins programmés de l'hôpital proprement dit permet de faire converger les intérêts grâce au bed management, initiative utile qui fait gagner beaucoup de temps et limite grandement le nombre de lits de fortune dans les ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis 2017, le Président de la République a dessiné des objectifs de transformation majeurs pour la France, notamment en matière d'économie et d'emploi, de finances publiques ou d'écologie et de protection de l'environnement. Comme lui, les députés du groupe Démocrate pensent que c'est dans la durée que nous pourrons, sur de tels sujets, agir de façon substantielle. Il nous faut planifier, construire des stratégies de moyen et long terme pour relever les défis auxquels la France et les Français sont confrontés. Mais regarder le chemin au loin ne sert à rien si l'on trébuche sur le caillou qui est à nos pieds. D'autant que ce n'est pas un caillou, mais un ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…ou parce que nous prévoyons la construction d'un méthanier flottant, je réponds que nous agissons avec responsabilité, aucune transformation écologique profonde n'étant possible si le pays est bloqué. Nous voulons rétablir l'équilibre des finances publiques et désendetter la France. C'est du moyen terme. À court terme, le présent texte prévoit de dépenser 20 milliards d'euros pour limiter les effets de la crise – notamment ceux de l'inflation –, car nous ne réformerons pas la France si nos compatriotes sont submergés par les difficultés du quotidien. Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement que j'ai déposé pour lever cet obstacle s'est heurté à l'article 40. Pour avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet, j'ai donc recouru à cette demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Non, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Démocrate est profondément opposé à cette motion de rejet préalable. Vous arguez que ce texte serait synonyme d'une perte de droits pour les travailleurs. Mais nous sommes pleinement attachés aux droits des travailleurs.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l'allocation chômage sans droits à partir du 1er novembre.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La meilleure façon d'obtenir des droits à l'assurance chômage reste de travailler. Lorsque la situation économique est favorable à l'emploi, nous devons tout faire pour adapter l'offre à la demande, afin d'atteindre le plein emploi. C'est pourquoi nous préférons les dispositifs qui favorisent la formation, l'apprentissage ou, comme dans le présent projet de loi, les mesures qui limitent l'usage abusif des CDD, amplifient la validation des acquis de l'expérience ou invitent à reprendre rapidement un travail lorsque la situation le permet. Rechercher le plein emploi est la meilleure garantie pour protéger et financer le modèle social. Par conséquent, notre ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À travers cette demande de rapport, j'aborde une question qui m'est chère. En 2018, nous avons adopté une avancée qui permet aux personnes justifiant d'une durée d'activité salariée continue de cinq ans dans une entreprise de bénéficier de l'assurance chômage si elles décident de démissionner pour effectuer une reconversion professionnelle en créant une entreprise. Toutefois, ce dispositif ne s'applique pas aux salariés qui créent leur entreprise avant de démissionner alors même qu'il contribuerait à augmenter leurs chances de réussite.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il n'y a peut-être pas une interdiction générale à prendre mais, je le vois bien chez moi, la pratique de l'agrainage sur des chasses privées a provoqué des pullulations de sangliers qui n'existaient pas auparavant. Une réflexion doit donc être menée sur le sujet, d'autant plus que la modification des populations à laquelle on a assisté s'est faite très rapidement, en l'espace de quelques années.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens, moi aussi, à souligner l'intérêt de l'amendement de Mme Brulebois et du sous-amendement de Mme Le Feur. J'entends que Mme Jourdan souhaite instituer une écoconditionnalité mais, comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, les coopératives et les gestionnaires forestiers privés doivent déjà, du fait de leur agrément, s'engager dans une telle démarche. Par ailleurs, si l'écoconditionnalité est un élément important, il serait dommage de nous limiter à ce seul aspect de la forêt : en effet, outre le stockage de carbone, il faut aussi envisager la question de la production de bois. Bien qu'elle abrite l'une des plus grandes forêts d'Europe, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il me semble que, par la loi pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons résolu le problème de l'incompatibilité entre les deux dispositifs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous avons déjà examiné tout à l'heure une série de propositions de taxes. Voilà une nouvelle contribution ! Il faudrait plutôt regarder la réalité du problème : s'agissant de l'aide à domicile pour les personnes âgées, les horaires sont concentrés aux moments du petit déjeuner, de la toilette et du déjeuner. Il y a donc des heures creuses. Il serait préférable de réfléchir à cette question au lieu de proposer de taxer systématiquement dès qu'il y a un problème. Pour remédier aux difficultés de recrutement dans ces métiers, il faudrait chercher à mieux s'organiser et à améliorer le quotidien.
